Legal notice

Article 1 - Présentation

Bycox est une marque de vêtements pour chiens et chats diffusée sur le site en ligne www.bycox.fr. C’est une micro-entreprise créée par Caroline Marx, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le Numéro : SIRET 521 099 507 00019 dont le siège est au : 20 rue Aristide Briand 54000 Nancy

La boutique est joignable par : 

Téléphone : 06.08.91.46.60, 

Mail : contact@bycox.fr , 

Courrier : Caroline Marx, 20 rue Aristide Briand 54000 Nancy 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la micro entreprise de Mme MARX ci-après dénommée «le vendeur» et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «www.bycox.fr» dénommée ci-après «l’acheteur».

Article 2 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «www.bycox.fr». L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Merci de nous prévenir en cas de changement d’adresse, aucune réclamation ne pourra être faite, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Le site Bycox vous permet de régler vos achats par chèque, pour cela il suffit de nous envoyer un mail stipulant le détail de vos commandes et vos coordonnées postales, un mail de confirmation vous sera envoyé afin de valider la commande.

Article 3 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site marchand «www.bycox.fr». Ces produits peuvent être créés spécialement à la demande du client, ce sont des produits artisanaux, créés en France.Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit , notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier légèrement d’un écran à un autre.

Article 4 : Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur est informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Pour connaître le délai de réapprovisionnement d’un produit l’acheteur est invité à contacter directement le vendeur.

Article 5 : Prix 

Les prix figurant sur le site marchand «www.bycox.fr» sont des prix TTC en euro hors frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur

Article 6 : Commande

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Les produits seront envoyés à l’adresse figurant sur le compte paypal ou autre adresse stipulée par le client. 

Article 7 : paiement

Deux possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :

Paiement par chèque : le chèque devra être adressé à l’ordre de Caroline Marx à l’adresse suivante Caroline Marx 20 rue Artistide Briand 54000 Nancy. L’achat sera expédié après encaissement du chèque et vérification de la solvabilité de ce dernier (entre 3 et 10 jours). En attente du chèque, le ou les articles qui composent la commande seront réservés pendant 5 jours ouvrés après validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et les articles remis en stock.

Paiement par carte bleue via paypal, adresse de paiement :

contact@bycox.fr

Article 8 : livraison 

Les expéditions se font en Colissimo suivi sans signature pour la France métropolitaine ou en lettre suivie ( selon la taille de l’article ).  Aucune assurance incluse. Cependant si l’acquéreur désire un autre mode d’envoi que le colissimo suivi, il peut en faire la demande par mail aussitôt sa commande confirmée par le vendeur, un supplément de quelques euros pourra alors être effectué selon le mode de livraison. Les livraisons pour l’Europe et l’international se feront au prix le plus juste selon le mode d’envoi choisi et le poids du colis. Le délai de livraison pour les modèles de la collection dépend du stock disponible : sous 48H (jours ouvrables) si tous les articles de la commande sont en stock et au plus tard sous 10 jours selon l’affluence des commandes. Lors des commandes sur mesure, le site Bycox indiquera à l’acheteur les délais de fabrication et de livraison. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la confirmation de commande paypal ou à l’adresse figurant sur le mail de commande en cas de règlement par chèque. Aucun réclamation ne sera pas possible en cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition restant à la charge de l’acheteur. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Un mail sera envoyé à l’acquéreur dès l’expédition de sa commande avec son numéro de suivi.

Article 9 : Rétractation et retour des marchandises 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédtion et de retour. (Article L121-20 et suivants du Code de la Consommation). En cas d’usage du droit de rétractation ou de non-conformité de la marchandise reçue le retour de celle-ci se fera dans les conditions suivantes les articles devront être correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis et non utilisé) étiquettes encore accrochées, accompagnés de tout accessoire éventuel. Le colis de retour devra contenir la facture de vente. Les produits sont renvoyés à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de conserver une preuve d’envoi (recommandé, colissimo). La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après réception des produits retournés. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de non-conformité de la marchandise, les frais de retour seront remboursés à l’acheteur sur présentation de la facture des dits frais. Les articles réalisés sur mesure, ne peuvent prétendre à un droit de retour. En cas de détérioration pendant le transport, seul la vérification du colis et son refus pourront faire fois.

Article 10 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de «www.bycox.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline Marx. La reproduction, l’exploitation l’utilisation, la diffusion à quelque titre que ce soit, même partiellement, est totalement interdite.

Article 11 : Archivage – Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Ces archives seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de solution, les tribunaux français seront seuls compétents.